L'opérateur Natura 2000 : rédacteur du DOCument d'OBjectifs
Le comité de pilotage (COPIL) est l’organe privilégié d’échanges et de concertation. Il conduit l’élaboration du documents d’objectifs (DOCOB) d’un site Natura 2000. Il organise ensuite la gestion du site et le suivi de la mise en oeuvre des actions décidées dans le DOCOB.
Cependant, dans la mesure où le COPIL est dépourvu de la personnalité et de toute capacité juridique, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, membre du COPIL, peut être désigné pour assurer, pour le compte du COPIL, les tâches administratives, techniques et financières afférentes à l’élaboration du DOCOB. Cette collectivité territoriale est l'opérateur : elle peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un organisme ou structure tiers (qui sera par extension aussi appelé opérateur).
Depuis 2005, la loi sur le Développement des Territoires Ruraux permet aux élus d’une part d’assurer la présidence des comités de pilotage et d’autre part de porter l’élaboration des DOCOBs en étant maître d’ouvrage.
Lorsque qu'il s'agit d'une collectivité, cette structure est désignée par les élus du comité de pilotage sinon elle est choisie par l'Etat. Elle est chargée de l’élaboration du DOCOB avec l’appui de groupes de travail locaux. Elle peut réaliser elle-même l’intégralité de cette mission ou travailler en partenariat ou sous-traitance avec d’autres organismes.
Les missions de l'opérateur Natura 2000
- Rédaction du DOCOD
- Réaliser les diagnostics écologique et socio-économique
- Définition des enjeux et des objectifs de conservation
- Rédaction des actions
- Rédaction du rapport de synthèse
- Actions d'animation
- Organisation des groupes de travail => rédaction du DOCOB
- Organisation des réunions du comité de pilotage => validation du DOCOB
Chaque opérateur désigne en son sein un « chargé de mission coordonnateur ». Celui-ci assure l’animation générale du dossier et fait des propositions au comité de pilotage.
Quelque soit la structure opératrice, les services de l'Etat (DREAL) accompagne la démarche d'élaboration et DOCOB est approuvé par le préfet.
